Préambule

La vente et l’utilisation des bons cadeaux émis par la société Hôtel K, basée à 5 lieu-dit Untermuhlthal - 57230 Baerenthal, Siret numéro 405 336 975 00017, sont soumis aux présentes conditions générales. Le simple fait d’effectuer une commande ou d’utiliser tout bon cadeau Hôtel K vaut consentement définitif et irrévocable des présentes conditions générales. 

 

Les documents associés aux prestations présentées sur le site internet www.boutique-cadeaux.hotel-k.fr ou tout autre support commercial, tels que descriptifs, fiches d’informations, photographies, dessins ou autres types d’informations visuelles ou sonores sont purement donnés à titre indicatif et ne peuvent engager l'Hôtel K. Les prestations proposées sont le plus possible conformes à la réalité. Le caractère erroné et / ou incomplet des informations publiées ne saurait remettre en question ni les présentes conditions générales, ni la validité d’une commande passée que ce soit sur notre site internet ou sur place, à l'Hôtel K. 

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales, à savoir : « droit de rétractation » et / ou « indisponibilités des bons cadeaux Hôtel K » et / ou « force majeure ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégrité des informations constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie de mail, fax, courrier ou téléphone par l'Hôtel K à l’acheteur.

La présence d’un bon cadeau sur le site Hôtel K – Boutique Cadeau, confirme la validité de l’offre, sauf cas d’indisponibilité temporaire signalée. Toute commande validée sera exécutée par l'Hôtel K dans un délai de 72 heures ouvrées, à compter de la réception du paiement de son montant total, sauf jours fériés ou de fermeture. En cas d’indisponibilité d’un bon cadeau Hôtel K commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit de maintenir, soit d’annuler sa commande. L’indisponibilité d’un bon cadeau Hôtel K ne saurait engager la responsabilité de l'Hôtel K, ni donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.  

Toute commande implique le paiement immédiat du montant total de la commande, toutes taxes comprises s’il y a lieu, frais de traitement et de livraison compris.    Le mode de paiement est celui proposé sur le site internet Hôtel K – Boutique cadeau , soit un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.    Le paiement est réputé réalisé à la condition expresse de sa confirmation par l’établissement bancaire du débiteur.    Le paiement en ligne sur notre site internet est réalisé par l’intermédiaire de notre banque. Celle-ci garantie la sécurisation de vos données en utilisant le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’interception par des tiers. 

Toute commande validée et payée sera traitée et expédiée sous 72 heures, les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés ou de fermeture).    La responsabilité de l'Hôtel K ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison du bénéficiaire.    Le délai de livraison correspond aux délais d’acheminement du courrier simple de la Poste (hors utilisation de l’option d’impression de votre bon par vos propres soins).

L’acheteur d’un bon cadeau Hôtel K pourra soit utiliser ladite prestation et en devenir par conséquent le bénéficiaire et l’utilisateur, soit l’offrir à un tiers, qui deviendra à son tour le bénéficiaire et l’utilisateur de ladite prestation. Tout bon cadeau offert ne peut faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.    L’utilisation d’un des produits Hôtel K reste sous l’entière responsabilité du bénéficiaire.    L'acheteur d'un bon cadeau Hôtel K pourra personnaliser celui-ci, directement sur le site internet de la boutique cadeaux de l'Hôtel K, avec une photo et un texte de son choix.   La photo utilisée pour cela, ainsi que les textes publiés restent sous son entière responsabilité. Il est toutefois rappelé qu'il est formellement interdit de publier des photos pouvant atteindre aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, notamment des photographies ou des textes à caractère pornographique, raciste ou discriminatoire.    Le bénéficiaire de la prestation Hôtel K devra faire valoir son bon cadeau exclusivement auprès de l'Hôtel K. Une réservation préalable sera exigée par l'Hôtel K.   Le bon cadeau Hôtel K permet de recevoir, en échange, une prestation de l’établissement membre, correspondant au bon cadeau Hôtel K. Le nombre de personnes bénéficiaires est clairement indiqué sur le bon cadeau. Le bon cadeau n’est valable qu’une seule fois et sera remis, le jour de son utilisation à l'Hôtel K, même si le nombre de personnes pouvant obtenir la prestation n’est pas atteint. Le bon cadeau ne peut être ni échangé, ni vendu, ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, et ne peut donner lieu en aucun cas à un rendu de monnaie.    Le bon cadeau Hôtel K n’est valable que jusqu’à sa date de validité. Il devient nul et ne peut donner lieu en aucun cas à un remboursement quelconque après sa date de validité. Le bon cadeau Hôtel K peut être complété par tout moyen de paiement accepté par l’établissement membre, à condition d’avoir obtenu l’accord préalable de celui-ci avant la prestation.    Les prestations assurées par l’établissement membre sont soumises aux conditions réglementaires et sécuritaires liées à son activité, ainsi qu’à l’obligation d’assurances en responsabilité civile instituée par la loi du 16 juillet 1984. L’établissement est seul garant et responsable auprès des bénéficiaires de ses prestations.    Le bénéficiaire est informé que l’établissement peut exceptionnellement être contraint de modifier ou d’annuler ses prestations, sans que cela puisse procurer droit au bénéficiaire à un quelconque dédommagement de quelque nature que ce soit. 

Le bénéficiaire est informé que l'Hôtel K et les établissements membres doivent être titulaires d’assurances en responsabilité civile professionnelle instituée par la loi du 16 juillet 1984 pour des montants notoirement suffisants, et doivent posséder toutes les autorisations ou diplômes nécessaires leurs permettant d’exercer leurs activités avec un encadrement professionnel.   Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance de prestations par l'Hôtel K et les établissements membres dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles élémentaires de prudence, il en acceptera en conséquence les risques. 

Les bons cadeaux Hôtel K ont une durée de validité spécifique clairement indiquée sur ceux-ci. Cette date de validité ne peut être prolongée par l'Hôtel K.

Les prix indiqués des bons cadeaux Hôtel K sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et sont applicables à la date de commande. Les prix des prestations Hôtel K ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée à la commande, frais de traitement et de livraison compris. 

Lors de l’achat d’une prestation Hôtel K, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation court à compter de la réception du bon cadeau Hôtel K par le bénéficiaire. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le bénéficiaire, sauf si celui-ci est l’acheteur du bon cadeau Hôtel K. Pour exercer son droit de rétractation, il suffit d’envoyer une demande avant l’expiration de la période de rétractation par e-mail à direction@hotel-k.fr ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur la page "Mon Compte" de la boutique cadeaux de l'Hôtel K. Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur si le bon cadeau Hôtel K a été utilisé ou n’a pas fait l’objet d’un paiement total, frais de traitement et de livraison inclus. Le fait d’exercer son droit de rétractation dans les conditions normales de paiement empêche l’acheteur d’exercer son droit de répudiation de son paiement en ligne par carte bancaire auprès de sa banque. A cet effet, une attestation manuscrite de non répudiation de paiement lui sera demandée avant le remboursement, celle-ci sera transmise aux organismes bancaires et / ou organismes officiellement accrédités. L’attestation manuscrite originale devra être accompagnée d’une photocopie recto-verso de sa carte nationale d’identité et envoyées à : Hôtel K - 5 lieu-dit - Untermuhlthal
57230 Baerenthal. Nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez émis, y compris les frais de livraison, sans retard irraisonnable et au plus tard 14 jours à compter de la notification de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procèderons au remboursement à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale et aucun frais ne s’appliquera consécutivement à ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des articles retournés ou d’un certificat d’expédition des articles, le premier cas prévalant.   Les articles doivent nous être renvoyés ou remis en main propre dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de livraison du ou des article(s). Le coût du retour du ou des article(s) est à votre charge."

Les bons cadeaux Hôtel K ne sont pas remboursables quel que soit le motif, sauf dans le cas de rétractation exercé conformément aux présentes conditions générales. Dans cet unique cas, seul le montant du bon cadeau Hôtel K est remboursable, hors frais de traitement et de livraison. Le bon cadeau Hôtel K restitué conforme sera remboursé à l’acheteur dans un délai maximum de trente jours. 

En cas de non utilisation du bon cadeau Hôtel K, date de validité expirée, perte, vol ou nullité, ni l’acheteur ni le bénéficiaire ne pourront prétendre un remboursement. L'Hôtel K ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte ou vol des bons cadeaux Hôtel K après la livraison. 

Toute réclamation concernant toute erreur ou détérioration relative aux bons cadeaux Hôtel K commandés devra être formulée par lettre recommandée avec avis de réception, auprès de l'Hôtel K - 5 lieu-dit Untermuhlthal -
57230 Baerenthal, sous sept jours à compter de la réception de la commande. Toute réclamation formulée postérieurement à ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. 

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu visuel ou sonore publiés sur le site internet de la boutique de l'Hôtel K font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle Français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle devant les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable écrite de l'Hôtel K. En conséquence, toute reproduction, altération ou modification de quelque élément que ce soit publié sur le site internet de l'Hôtel K est interdite. Il en est de même des bases de données, liste des établissements membres figurant sur le site internet de l'Hôtel K, dont le contenu est protégé par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Toute copie des bons cadeaux Hôtel K est également expressément INTERDITE. 

En application de la loi du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription et votre commande puissent être traitées. Certaines informations sont obligatoires, à défaut toute commande sera impossible. Vous avez la possibilité d’accéder aux informations vous concernant afin de procéder à toute modification et / ou suppression (art. 38 et 39 de la loi Informatique et Libertés). Sauf avis contraire de votre part, l'Hôtel K aura la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations et éventuellement les transmettre à des tiers dans le cadre de l’accomplissement des présentes conditions générales. 

Tout bon cadeau Hôtel K reste la propriété exclusive de l'Hôtel K jusqu’à son paiement complet. En cas de non paiement, l'Hôtel K se réserve le droit de réclamer le bon cadeau sans préavis. Le non paiement d’un bon cadeau Hôtel K empêche son utilisation. L’utilisation d’un bon cadeau Hôtel K non payé à l'Hôtel K est interdite et constitue un vol au sens pénal du terme. L’ignorance par le bénéficiaire de non paiement du bon cadeau Hôtel K utilisé ne pourra en aucun cas constituer une circonstance atténuante de délit. La vente des bons cadeaux Hôtel K est de la seule et exclusive autorité du Hôtel K. Toute revente de bons cadeaux Hôtel K est interdite, cette interdiction s’applique même après le paiement intégral desdits bons cadeaux.

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de blocage des réseaux de télécommunications, grève, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête, fait d’un tiers. L'Hôtel K ne saurait être tenu pour responsable de tout incident dû aux incertitudes propres à l’internet, lesquelles sont expressément assimilées par les parties à des cas de force majeure. 

L'Hôtel K est une SARL de droit français. La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.  Les bons cadeaux Hôtel K ne sont valables qu’en France Métropolitaine.   En cas de contestation sur l’achat, la livraison ou l’utilisation d’un bon cadeau Hôtel K, les parties conviennent que les enregistrements effectués sur le site internet boutique cadeaux – Hôtel K vaudront preuve entre les parties. Conformément aux exigences légales, les données vous concernant lors de l’achat, du paiement et / ou de l’utilisation d’un bon cadeau Hôtel K sont conservées pour des raisons de sécurité, l'Hôtel K se réservant la faculté de les communiquer sur requête dans le cas où il serait requis de la faire devant un Tribunal. L’acheteur et l’utilisateur de tout bon cadeau Hôtel K s’engagent à remplir toutes les obligations légales d’identification, à déclarer une identité réelle non faussée et non usurpée et à respecter toutes les obligations légales qui s’imposent.    Tout litige qui pourrait naître concernant l’interprétation et / ou l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de l'Hôtel K. L'Hôtel K se réserve le droit de poursuivre devant les tribunaux compétents dans le ressort desquels est établi leur siège social, toute personne physique ou morale, acheteur ou bénéficiaire d’un bon cadeau Hôtel K, contrevenant aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation des bons cadeaux Hôtel K.


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